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Les Frais de notaire
Le recours au notaire est obligatoire pour acheter ou vendre votre bien immobilier. Ceci entraîne des frais à la charge de l'acheteur (en général, mais ils peuvent aussi être à charge du vendeur ou répartis par convention).
Ce que vous versez au notaire ne lui revient pas en totalité mais comprend trois éléments :
- Sa rémunération appelée émoluments est fixée par décret. Elle est la même quel que soit celui que vous choisissez.
- Les débours qui représentent les sommes payées à des tiers (ex. : bureau du cadastre, des hypothèques, géomètres, etc…) et rendus nécessaires pour assurer la validité juridique de l'acte.
- Les divers droits payés au Trésor Public, tels que droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, droits de mutation, etc…